LE GREEN SPOT est éditeur et vendeur de produits à base de cannabidiol (CBD) présentant un taux de THC inférieur à 0,3 %, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet le-green-spot.com. La liste et le descriptif des produits proposés sont consultables sur le site ainsi que sur ses pages ouvertes.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles et librement consultables par le Client avant toute commande. Le fait de passer commande emporte l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société LE GREEN SPOT et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») via le site internet le-green-spot.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. LE GREEN SPOT se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le site est accessible librement et gratuitement à tout internaute majeur. L’acceptation des présentes CGV suppose que les Clients jouissent de la capacité juridique nécessaire ou, à défaut, qu’ils en aient l’autorisation de leur représentant légal.

Pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes, les termes ci-après désignent :

• Client : tout internaute, personne physique majeure, passant commande sur le site le-green-spot.com.
• LE GREEN SPOT : la société vendeur et éditeur du site.
• Produits : tout bien proposé à la vente sur le site le-green-spot.com.
• Site : site internet accessible à l’URL https://le-green-spot.com.
• Commande : acte par lequel le Client sélectionne des Produits et procède à leur achat selon le processus défini sur le Site.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. LE GREEN SPOT se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits, sans préavis. Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. LE GREEN SPOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation. Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Les frais de livraison sont indiqués au récapitulatif avant validation définitive de la commande. La livraison est offerte à partir de 50€ d’achat.

Passage de la commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Les offres sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks. En consultant son panier, le Client peut vérifier la nature, la quantité et le prix des produits sélectionnés, et retirer tout article.

Validation de la commande

Le contrat de vente est conclu à partir du moment où le Client confirme sa commande via le bouton de validation et de paiement. Il est alors considéré comme ayant accepté les présentes CGV, les prix, les caractéristiques et les délais de livraison. Le Client s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers (art. 226-4-1 du Code pénal). Une fois validée, la commande ne peut plus être annulée, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l’article 9.

Confirmation par LE GREEN SPOT

Une fois le paiement reçu, LE GREEN SPOT s’engage à accuser réception par email dans un délai maximal de 24 heures et à adresser au Client un email récapitulatif de sa commande. LE GREEN SPOT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

Le paiement est exigible au moment de la commande. Le Client peut régler par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou virement bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées via un protocole de chiffrement. LE GREEN SPOT n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.

En cas de paiement frauduleux ou non autorisé, LE GREEN SPOT se réserve le droit d’annuler la commande concernée.

Réserve de propriété : Les produits restent la propriété de LE GREEN SPOT jusqu’au complet paiement de leur prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Frais et délais

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Le Client peut choisir entre plusieurs modes de livraison dont les frais varient selon le mode, le poids et la destination. Ces frais sont indiqués avant la validation finale. Les délais sont donnés à titre indicatif ; tout retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. LE GREEN SPOT s’efforce d’expédier toutes les commandes sous 24 à 48 heures.

Livraisons fractionnées

Dans la mesure du possible, LE GREEN SPOT livre l’intégralité des produits dans un seul colis. Des livraisons fractionnées peuvent être effectuées sans coût additionnel. En cas d’indisponibilité partielle ou totale, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais.

Transfert des risques et colis détérioré

Les risques sont transférés à l’acheteur dès la prise en charge par le transporteur. En cas de colis manifestement détérioré, le Client doit :

• Refuser la livraison et émettre immédiatement des réserves précises auprès du transporteur ;
• Si le livreur est absent, ne pas ouvrir le colis et le retourner à LE GREEN SPOT dans un délai de 5 jours ouvrables ;
• Contacter le service client à contact@le-green-spot.com dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison.

Droit de rétractation — 14 jours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

Exception (Art. L221-28 12° C. Conso.) : Les produits ouverts ou entamés ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Les produits confectionnés selon les spécifications du Client sont également exclus.

Si le Client notifie sa rétractation avant réception du colis et si l’expédition ne peut être bloquée, il s’engage à renvoyer les produits dans les 14 jours suivant la réception, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Telecharger le formulaire de retractation

Résolution du contrat à l’initiative du Client

Le Client peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison excédant 30 jours, après mise en demeure restée sans effet. Cette demande peut être adressée à : contact@le-green-spot.com. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice de ce droit. Cette clause ne s’applique pas en cas de force majeure.

Résolution du contrat à l’initiative de LE GREEN SPOT

En cas de manquement du Client aux présentes CGV, notamment en cas de défaut ou incident de paiement, ou de fraude, LE GREEN SPOT pourra résilier le contrat et suspendre ou annuler toute commande de plein droit et sans intervention du juge. LE GREEN SPOT peut également rejeter ou limiter une commande lorsque l’historique d’achat présente un volume anormal de retours.

Conformément à la loi, LE GREEN SPOT est tenu aux garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité

Garantie contre les vices cachés

Modalités de mise en œuvre

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut durant ce délai. En cas de produit non conforme, le Client peut obtenir l’échange ou le remboursement.

Création

La création d’un espace personnel peut être requise pour passer commande. Le Client fournit des informations exactes et choisit un mot de passe confidentiel qu’il s’interdit de transmettre à un tiers. À défaut, LE GREEN SPOT ne pourra être tenu responsable des accès non autorisés.

Contenu

L’espace personnel permet au Client de consulter et suivre toutes ses commandes. LE GREEN SPOT s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels requis par la loi. Le Client s’engage à maintenir ses informations à jour.

Suppression

LE GREEN SPOT se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes CGV, fournit des informations inexactes ou frauduleuses, ou dont le compte est resté inactif depuis au moins un an. Cette suppression ne donne droit à aucune indemnité.

LE GREEN SPOT s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de produits de qualité. LE GREEN SPOT ne peut être tenu responsable dans les cas suivants :

• Mauvaise utilisation des produits par le Client ;
• Non-respect de la législation locale applicable à l’utilisation des produits ;
• Perturbations ou interruptions du réseau Internet (virus, bugs, intrusion malveillante, etc.) ;
• Cas de force majeure (incendie, inondation, grève, épidémie, panne réseau, piratage, acte gouvernemental, ou tout autre événement hors du contrôle raisonnable de LE GREEN SPOT) ;
• Faute, négligence ou omission du Client, utilisation illicite de ses identifiants, ou renseignement d’informations erronées.

En tout état de cause, la responsabilité de LE GREEN SPOT est limitée au montant de la commande concernée et au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client.

Réclamations

Pour toute réclamation, le Client contacte LE GREEN SPOT à contact@le-green-spot.com du lundi au vendredi, en précisant la nature de sa réclamation, son numéro de commande, les produits concernés et ses coordonnées complètes.

L’ensemble des éléments du site le-green-spot.com (textes, images, logos, charte graphique, architecture) est la propriété exclusive de LE GREEN SPOT et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD (Règlement UE 2016/679). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).

Pour exercer ces droits : legreenspot40@gmail.com. En cas de traitement illicite, le Client peut saisir la CNIL : cnil.fr.

Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions légales, et constituent la preuve des transactions entre les parties. Ces archives sont accessibles sur demande du Client. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de LE GREEN SPOT et renonce à les contester, sauf à en apporter la preuve contraire.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, quel que soit le pays de résidence du Client. Tout litige sera, sauf accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Entièreté

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées non valides, les autres conservent toute leur force. Les parties s’engagent à remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit des présentes.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes CGV ne pourra être interprété ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation à faire valoir ledit droit dans l’avenir.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de LE GREEN SPOT pour trouver une solution amiable. À défaut, et conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr