La France, l’Europe et la Fleur de CBD

La France, l’Europe et la Fleur de CBD

Après l’avis défavorable de la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’affaire Kanavape, c’est autour de la Commission Européenne de contester le projet d’arrêté français encadrant le CBD dans l’hexagone.

L’affaire Kanavape??

Kanavape s’est engouffré dans le flou juridique français autour du CBD. Elle est la première entreprise à commercialiser ce cannabinoïde « sans THC ». Cela déclenche une vague de réactions politiques hostiles, notamment de la part de la ministre de la Santé de l’époque, Marisol Touraine . « On était pionniers sur ce produit. Les politiciens et les instances officielles l’ont associé à la marijuana. On a essuyé les plâtres » déplore Sébastien Béguerie (Co Fondateur du groupe). Trois mois plus tard, en février 2015, une perquisition est menée au siège de cette société marseillaise.

Une enquête débute

En 2017, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Adad, les deux fondateurs, sont condamnés respectivement à dix-huit et quinze mois de prison avec sursis, à 10.000 euros d’amende chacun par le tribunal correctionnel de Marseille, et à 5.000 euros conjoints doivent également être versés à l’ordre des pharmaciens qui s’est constitué partie civile. En 2018, devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, Xavier Pizarro obtient la saisie de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour une question préjudicielle. Il s’agit de déterminer le statut du CBD au regard du droit européen.Le projet d’arrêté CBD Français

La CJUE rend son arrêt le 19 novembre 2020. Pour elle, le CBD n’est ni un médicament ni un stupéfiant. En conséquence, interdire sa vente en France constitue une atteinte à la libre circulation des marchandises dans l’Union. Cela revient à autoriser de fait la vente de produits au CBD en France, même si la transformation du cannabis y reste interdite. Kanavape est blanchi, puisque ses cartouches de vapotage sont produites en Tchéquie.

Le décret Français du marché CBD

Le développement du marché du CBD sur le marché français et les très nombreuses jurisprudences qui ont jalonnés ces derniers mois ont mis en lumière la nécessité de faire évoluer la législation encadrant les cannabinoïdes dans le pays. Le gouvernement a donc travaillé sur un projet d’arrêté.

Ce texte n’a convaincu ni les acteurs du secteur ni les instances européennes. Il prévoit en effet d’autoriser les activités industrielles à partir de la totalité du plant de chanvre. En revanche, la vente de fleurs et de feuilles brutes aux consommateurs serait interdite. De même, le texte prévoit d’interdire la détention et la consommation des fleurs et feuilles de cannabis légal par les consommateurs.

Le processus de décision européen

Le projet d’arrêté a été présenté à la Commission Européenne et mis en consultation jusqu’au 21 octobre 2021. Plusieurs contributeurs ont ainsi pu laisser leurs observations et remarques à la Commission : un état membre (la Hongrie), Swiss Medical Cannabis, l’Union des Professionnels du CBD, l’association NORML (qui milite pour l’évolution de la législation sur le chanvre) et le Syndicat Professionnel du Chanvre. La commission s’est basée sur ces éléments pour donner un avis défavorable à la France sur ce projet de texte le 12 novembre 2021.

Pour l’Europe, plusieurs points de ce texte pose problème.

L’avis de la commission sur l’arrêté CBD

La Commission a tout d’abord rappelé l’existence de la Novel Food qui est à prendre en compte. Elle estime également que la définition des « extraits de chanvre » proposée par le texte manque de précision. Selon elle, ces imprécisions font que le futur arrêté a une couverture trop large. Des substances non classées dans les stupéfiants pourraient ainsi être concernées par ce nouveau dispositif législatif.

De plus, la commission remet en cause le taux maximal de THC autorisé dans les produits finis prévu par le texte (0,2%). Elle demande en particulier quels critères ont servi à fixer ce seuil et a indiqué qu’en alimentation, la dose aigüe de référence retenue est de 1 µg/kg de poids corporel. Enfin, l’instance européenne rappelle que le texte définitif devra lui être communiqué par le gouvernement français.

Quelles conséquences sur la législation française sur le CBD ?

Même si en théorie la France peut passer outre l’avis de l’Europe, c’est une position politiquement très risquée. D’autant plus qu’en parallèle, les producteurs ont lancé une question prioritaire de constitutionnalité (QCP) devant le Conseil d’État. En pratique, le projet devra être revu pour tenir compte des avis défavorables de l’Europe. L’évolution de la règlementation française encadrant la vente et la consommation de chanvre légal va donc prendre du retard.

En attendant, les arrêts de la Cour de cassation de juin 2021 qui juge le CBD européen légal, y compris la fleur, reste d’actualité. L’évolution des textes encadrant la production de chanvre, très attendue par les producteurs, va également se faire attendre.

 La France va donc encore continuer à être un des grands pays importateurs de CBD.

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