Section 1

Éditeur du site

Le site www.le-green-spot.com est édité par :

Section 2

Contact

Section 3

Hébergement

Le site est hébergé par :

Section 4

Création du site

Le site a été conçu et réalisé par :

Section 5

Propriété intellectuelle

Le site www.le-green-spot.com est la propriété exclusive de la société LE GREEN SPOT.

L’ensemble de ses éléments — structure, textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, mise en page — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants) et par les conventions internationales relatives au droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de LE GREEN SPOT, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

Section 6

Responsabilité

LE GREEN SPOT s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

• Des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour des informations publiées ;
• De dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ;
• D’interruptions, bugs, virus ou tout autre problème technique affectant le site ;
• Des contenus publiés sur des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre et entière responsabilité.

Section 7

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. LE GREEN SPOT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

La création d’un lien hypertexte vers le site www.le-green-spot.com est soumise à l’accord préalable écrit de la société LE GREEN SPOT.

Section 8 — Réglementation applicable

Les produits commercialisés sur le site sont conformes à la législation française et européenne en vigueur :

• Taux de THC inférieur à 0,3 %, conformément au Décret n°2022-1139 du 9 août 2022 relatif aux conditions de production, de transformation et de commercialisation des fleurs et feuilles de chanvre ;
• Produits issus de variétés de chanvre (Cannabis sativa L.) autorisées et inscrites au catalogue européen des variétés ;
• Certains produits de notre gamme contiennent des cannabinoïdes analogues (également appelés néo-cannabinoïdes), tels que le CSA, le NL1, le NL3, le NL4 et le HE. Ces molécules ne figurent pas sur la liste des substances stupéfiantes classifiées en France à la date de leur mise en vente. Chaque lot fait l’objet d’un certificat d’analyse (COA) accrédité COFRAC attestant d’un taux de THC inférieur à 0,3 % ;
• L’HHC (hexahydrocannabinol) est classé stupéfiant en France depuis l’Arrêté du 3 juin 2023 — il n’est pas commercialisé sur ce site ;
• Les produits sont destinés à un usage légal uniquement. Il appartient à chaque client de vérifier la réglementation applicable dans son pays ou sa région de résidence avant toute commande. LE GREEN SPOT ne saurait être tenu responsable du non-respect de la législation locale.

Références réglementaires : Décret n°2022-1139 du 9 août 2022 · Arrêté du 3 juin 2023 (classification HHC) · Règlement UE n°1307/2013 (variétés autorisées) · Article R. 5132-86 du Code de la santé publique

Section 9

Avertissements sanitaires

En cas de doute, consultez un professionnel de santé avant toute utilisation.

Section 10

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site, et au RGPD (Règlement UE 2016/679).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits : legreenspot40@gmail.com

Section 11

Cookies

Le site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d’améliorer l’expérience utilisateur. Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL.

Vous pouvez à tout moment gérer ou retirer votre consentement via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

Section 12

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Section 13

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, LE GREEN SPOT propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur agréé suivant :

Cette démarche doit être précédée d’une réclamation écrite préalable adressée au service client : contact@le-green-spot.com

La médiation est gratuite pour le consommateur. Le recours à la médiation est sans préjudice du droit d’introduire une action en justice.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr