Politique de Confidentialité

Responsable du traitement

Identité du responsable

En sa qualité de responsable du traitement, LE GREEN SPOT s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 1

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés, les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• Nom et prénom ;
• Adresse postale de livraison et/ou de facturation ;
• Adresse email ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse IP et données de navigation (pages visitées, durée de session, appareil utilisé).

Ces données sont collectées lors des opérations suivantes :

• Navigation sur le site ;
• Création d’un compte client ;
• Passation d’une commande ;
• Contact avec le service client.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.) n’est collectée.

Article 2

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion et suivi des commandes ;
• Organisation et suivi des livraisons ;
• Traitement sécurisé des paiements ;
• Gestion du service client et des réclamations ;
• Envoi d’offres commerciales et newsletters (uniquement avec consentement préalable) ;
• Amélioration et statistiques d’utilisation du site ;
• Respect des obligations comptables, fiscales et légales.

Article 3

Bases légales des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD (UE) 2016/679, chaque traitement de données personnelles effectué par LE GREEN SPOT repose sur une base légale précise :

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait (art. 7.3 RGPD). Contact : legreenspot40@gmail.com

Article 4

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à LE GREEN SPOT et à ses sous-traitants techniques, dans le strict cadre de leur mission :

• Prestataire de paiement sécurisé : traitement des transactions bancaires ;
• Transporteurs (La Poste / Colissimo / Chronopost) : organisation et suivi des livraisons ;
• Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (hébergement au sein de l’Union Européenne).

Article 5

Durées de conservation des données

Conformément au principe de limitation de la conservation (art. 5.1.e RGPD), LE GREEN SPOT ne conserve vos données que pour la durée strictement nécessaire.

5.1 — Commandes et relation commerciale

5.2 — Compte client

5.3 — Marketing et communication

5.4 — Navigation et cookies

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Article 6

Sécurité des données

LE GREEN SPOT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

• Chiffrement des communications (protocole HTTPS / SSL) ;
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées ;
• Hébergement sécurisé sur des serveurs situés en Union Européenne (OVH) ;
• Aucun stockage des coordonnées bancaires sur nos systèmes.

Article 7

Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande par email : legreenspot40@gmail.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe).

Article 8

Cookies

Le site le-green-spot.com utilise des cookies afin de :

• Cookies essentiels : assurer le bon fonctionnement du site (panier, session, sécurité) ;
• Cookies analytiques : mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur ;
• Cookies de personnalisation : améliorer la navigation et les recommandations.

La durée de validité du consentement aux cookies est de 6 mois. La durée de conservation des données collectées via cookies analytiques est de 13 mois maximum.

Article 9

Transferts de données hors Union Européenne

Conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, tout transfert de données hors de l’Espace Économique Européen (EEE) est encadré par des garanties appropriées. LE GREEN SPOT privilégie des prestataires établis dans l’Union Européenne. Les données sont principalement hébergées en France (OVH SAS — Roubaix). Certains outils tiers peuvent impliquer un transfert hors UE :

Pour toute question : legreenspot40@gmail.com

Article 10

Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, LE GREEN SPOT s’engage à :

• Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 33 du RGPD ;
• Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, conformément à l’article 34 du RGPD ;
• Prendre sans délai toutes les mesures correctives nécessaires pour remédier à la faille et en limiter les conséquences.

Article 11

Modification de la politique

LE GREEN SPOT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (email, bandeau d’information sur le site). La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.

Article 12

Droit applicable et réclamation

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français et au RGPD (Règlement UE 2016/679). En cas de désaccord sur la manière dont vos données sont traitées, nous vous invitons à nous contacter en priorité à legreenspot40@gmail.com afin de trouver une solution amiable. Si votre demande reste sans réponse satisfaisante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :