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Réglementation CBD · Plan DGAL · Juin 2026 · France

Gummies THC interdits en France :
ce qui change après le 15 mai 2026

Depuis le 15 mai 2026, le plan DGAL CBD retire du marché tous les produits alimentaires au CBD ou au THC. Voici précisément ce qui est interdit, pourquoi, et ce qui reste 100 % légal — à commencer par les fleurs de CBD.

📅 Mis à jour : juin 2026 · Le Green Spot — Bordeaux · Biscarrosse · Le Teich · Bassin d'Arcachon
L'essentiel :
  • Depuis le 15 mai 2026, le plan DGAL CBD impose le retrait de tous les produits alimentaires mentionnant CBD, THC ou tout cannabinoïde sur leur étiquette.
  • Sont visés : gummies, bonbons CBD interdits, chocolats, huiles sublinguales, gélules, infusions aux extraits — soit l'essentiel des edibles CBD.
  • Le THCA interdit, le HHC et plusieurs cannabinoïdes analogues sont classés stupéfiants par l'ANSM depuis juin 2023–2024.
  • Les fleurs de CBD (< 0,3 % THC) restent 100 % légales et constituent la principale alternative légale au THC disponible aujourd'hui.
Voir les fleurs de CBD légales →

1. Le plan DGAL : ce qui change vraiment

Le 15 avril 2026, la DGAL a convoqué les syndicats de la filière chanvre pour annoncer un plan national de contrôles. Entrée en vigueur : 15 mai 2026, sans délai de grâce.

Deux piliers réglementaires l'étayent :

  • Le règlement Novel Food (UE) 2015/2283. Le CBD extrait du chanvre est un « nouvel aliment » — il n'était pas consommé dans l'UE avant le 15 mai 1997. Sans autorisation EFSA, il ne peut être vendu comme denrée alimentaire. En 2026, cette autorisation n'existe toujours pas : l'EFSA a suspendu ses évaluations faute de données toxicologiques suffisantes, et la Commission européenne a clôturé plusieurs procédures en février-mars 2026.
  • L'ARfD du THC fixée par l'EFSA à 1 µg/kg de poids corporel. Pour un adulte de 70 kg : 0,07 mg/jour maximum. Un gummy « full spectrum » peut en contenir 1 à 2 mg — soit 10 à 20 fois la limite.

Les contrôles ciblent les 1 500 CBD shops et 20 000 pharmacies, avec surveillance web automatisée. Sanctions : saisie de marchandises, amendes administratives, voire poursuites pénales.

Pour nous, spécialistes des fleurs de CBD sur le Bassin d'Arcachon, ce plan ne surprend pas. La zone grise autour des edibles CBD était intenable depuis des années.

2. Quels produits sont concernés par l'interdiction ?

Les gummies et edibles au THC

Les gummies THC interdits en France ne sont que la partie visible. Tout produit ingérable dont l'étiquette cite « CBD », « THC » ou un cannabinoïde est visé :

  • Gummies et bonbons CBD/THC
  • Chocolats, cookies, brownies
  • Huiles sublinguales étiquetées « complément alimentaire »
  • Gélules, capsules, sirops, boissons
  • Tisanes aux extraits de cannabinoïdes
Le déclencheur, c'est l'étiquetage. Même un produit à teneur infime peut être retiré si son packaging mentionne ces termes. C'est la logique de la gummies CBD France loi de 2026 : pas de tolérance sur la communication.

Le THCA, HHC et cannabinoïdes analogues

Ces substances relèvent d'un régime plus strict encore : classées stupéfiants.

  • HHC, HHCO, HHCP : interdits depuis le 13 juin 2023 (ANSM).
  • THCA interdit, H4-CBD, H2-CBD, THCP, HHCPO : inscrits sur la liste des stupéfiants par décision ANSM du 3 juin 2024.

Ces cannabinoïdes imitent les effets du THC avec une intensité souvent supérieure. Des cas de vomissements, convulsions et tachycardies ont été signalés aux centres d'addictovigilance (CEIP-A). Le THCA reste toléré uniquement à l'état de trace dans le chanvre industriel conforme (< 0,3 % THC) — dès qu'il est concentré ou vendu comme produit à part entière, c'est un stupéfiant.

Les infusions et tisanes au CBD

Les feuilles de chanvre en infusion aqueuse ne sont pas classées Novel Food (historique de consommation reconnu par l'UE depuis 2023). Mais dès qu'un extrait de cannabinoïde est ajouté — CBD isolat, CBG, CBN — le produit bascule dans le périmètre Novel Food. Les edibles CBD interdits incluent donc aussi les tisanes « enrichies ».

3. Pourquoi ces produits étaient-ils problématiques ?

Sécurité sanitaire : les seuils de THC dans les edibles dépassaient régulièrement les limites EFSA. Des rappels de bonbons CBD trop riches en THC avaient déjà eu lieu en France dès septembre 2023.

Cadre juridique : le CBD n'a jamais obtenu d'autorisation novel food CBD en Europe. Des centaines de dossiers déposés depuis 2019 n'ont abouti à rien. La filière s'est développée dans un vide réglementaire que les autorités ont finalement décidé de combler.

Dimension fiscale : certains opérateurs déclaraient leurs produits en « alimentaire » pour bénéficier d'une TVA à 5,5 % au lieu de 20 %. Le plan DGAL met fin à cette pratique.

4. Ce qui reste légal : les fleurs de CBD

Les fleurs de CBD ne sont pas visées par ce plan DGAL. Rien ne change pour elles.

Les fleurs issues de variétés autorisées avec un taux de THC inférieur à 0,3 % sont légales à la vente et à la consommation en France — confirmé par l'arrêté du 30 décembre 2021.

Ce qui les distingue des produits interdits :

  • Pas des denrées alimentaires → hors champ du règlement Novel Food.
  • Pas de cannabinoïdes synthétiques classés stupéfiants.
  • Taux de THC certifié par analyses de laboratoire (certificats COA) lot par lot.

Contrairement au CBD interdit France 2026 dans sa dimension alimentaire, le marché des fleurs, résines et produits d'inhalation reste intact.

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5. Les alternatives légales aux gummies THC

Vous cherchez des alternatives légales THC après cette interdiction ? Voici ce qui existe en France :

🌿

Fleurs de CBD à vaporiser ou infuser

Les terpènes naturels du chanvre (myrcène, limonène, bêta-caryophyllène) contribuent à l'effet relaxant sans psychoactif illégal. La vaporisation entre 160 et 185 °C préserve ces composés.

Légal
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Résines de CBD

Comme les fleurs, les résines issues de chanvre légal (< 0,3 % THC) ne sont pas des denrées alimentaires et restent commercialisables.

Légal
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Huiles CBD non étiquetées « complément alimentaire »

Les produits qui ne mentionnent pas « CBD » sur le packaging sont moins directement visés — mais la prudence reste de mise.

À surveiller
La loi de 2026 ne ferme pas le marché du CBD. Elle ferme spécifiquement le segment des ingestibles non autorisés.
Toutes les alternatives légales →

6. Questions fréquentes

Oui, dans les faits. Tout produit alimentaire mentionnant « CBD » ou « THC » sur son étiquette est visé par le plan DGAL. C'est l'étiquetage qui déclenche le contrôle, pas uniquement la composition.
Tant que le CBD n'obtient pas d'autorisation Novel Food auprès de l'EFSA, rien ne changera. En 2026, cette autorisation n'est pas en vue. Considérez l'interdiction comme durable.
Le THCA concentré ou vendu comme produit à part entière est classé stupéfiant depuis le 3 juin 2024 (décision ANSM). Il reste toléré à l'état de trace dans le chanvre industriel conforme (< 0,3 % THC).
Oui, complètement. Les fleurs de CBD issues de variétés autorisées avec moins de 0,3 % de THC ne sont pas des denrées alimentaires et ne sont pas visées par le plan DGAL. Elles restent légales à la vente et à la consommation en France.
Les sanctions vont de la saisie des marchandises aux amendes administratives lourdes, en passant par des arrêtés préfectoraux de fermeture et, dans les cas les plus graves, des poursuites pénales.

📍 Le Green Spot — Fleurs de CBD légales < 0,3 % THC

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